mardi 15 mai 2007

Vite une pétition !!!

Sur la recommandation d'un fin spécialiste des choses du parti je vous livre un article passionnant des statuts du PS, in Titre 6 - Le Congrès national et la Convention nationale, article 11

Article 6.11 :
consultation directe des adhérents


Sur proposition du(de la) Premier(e) Secrétaire du Parti, du Bureau national, de 35 fédérations ou à la demande d’au moins 15% des adhérents (par rapport au nombre arrêté au 31 décembre de l’année précédente), le Conseil national peut décider, après en avoir débattu sur le fonds et à la majorité qualifiée des deux tiers de ses membres, d’organiser une consultation directe des adhérents en leur soumettant une question rédigée simplement. Le Conseil national fixe les modalités de discussion collective et d’organisation des votes en découlant.

On va en reparler fissa !

1 commentaire:

Anonyme a dit…

Ben ... pétitionnons alors ... !